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DE COMBAS ANNE

Active
Siren393 770 425Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 01 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE COMBAS ANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1993, identifié par le SIREN 393 770 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Pierre Rameil, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DE COMBAS ANNE

Dénomination
DE COMBAS ANNE
SIREN
393 770 425
SIRET (siège)
393 770 425 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85393770425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 770 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
9 RUE PIERRE RAMEIL, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE COMBAS ANNE

Activités juridiques

Finances de DE COMBAS ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COMBAS ANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE COMBAS ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    393 770 425 00022 · ouvert le 08 octobre 1997 · NAF 6910Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    393 770 425 00014 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 741A

Documents juridiques de DE COMBAS ANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE COMBAS ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COMBAS ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COMBAS ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COMBAS ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE COMBAS ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COMBAS ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Questions fréquentes sur DE COMBAS ANNE

Quel est le numéro SIREN de DE COMBAS ANNE ?

Le numéro SIREN de DE COMBAS ANNE est 393 770 425. Le SIRET de son siège social est 393 770 425 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85393770425.

Où se situe le siège social de DE COMBAS ANNE ?

Le siège social de DE COMBAS ANNE est situé 9 rue Pierre Rameil, 66000 Perpignan.

DE COMBAS ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COMBAS ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COMBAS ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COMBAS ANNE.

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