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DE COMBE FERRAND

Active
Siren989 017 199Société civile21450 Villaines-en-DuesmoisCréée le 11 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE COMBE FERRAND est une société civile immatriculée le 11 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 017 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Guichot, 21450 Villaines-en-Duesmois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Frédéric BABOUILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE COMBE FERRAND

Dénomination
DE COMBE FERRAND
SIREN
989 017 199
SIRET (siège)
989 017 199 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89989017199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 017 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 juillet 2025
Siège social
1 RUE du Guichot, 21450, Villaines-en-Duesmois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE COMBE FERRAND

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.

Finances de DE COMBE FERRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COMBE FERRAND

FB

Frédéric BABOUILLARD

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DE COMBE FERRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21450 Villaines-en-DuesmoisSiègeActif

    989 017 199 00013 · ouvert le 14 juin 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE COMBE FERRAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE COMBE FERRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COMBE FERRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COMBE FERRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COMBE FERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE COMBE FERRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COMBE FERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COMBE FERRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-10 · Début d'activité : 2025-06-14

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2025

Questions fréquentes sur DE COMBE FERRAND

Quel est le numéro SIREN de DE COMBE FERRAND ?

Le numéro SIREN de DE COMBE FERRAND est 989 017 199. Le SIRET de son siège social est 989 017 199 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89989017199.

Qui dirige DE COMBE FERRAND ?

DE COMBE FERRAND est dirigée par Frédéric BABOUILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de DE COMBE FERRAND ?

Le siège social de DE COMBE FERRAND est situé 1 RUE du Guichot, 21450 Villaines-en-Duesmois.

DE COMBE FERRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COMBE FERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COMBE FERRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COMBE FERRAND.

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