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DE COMBRAILLES

Active
Siren331 737 254Société civile47380 VillebramarCréée le 26 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 737 254, DE COMBRAILLES est une société civile créée le 26 février 1985. Elle est domiciliée 250 ALL de combrailles, 47380 Villebramar. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CALIGARI, gérant.

Fiche d'identité de DE COMBRAILLES

Dénomination
DE COMBRAILLES
SIREN
331 737 254
SIRET (siège)
331 737 254 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19331737254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 737 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
95 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 février 1985
Siège social
250 ALL de combrailles, 47380, Villebramar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE COMBRAILLES

Exploitation de biens agricoles

Finances de DE COMBRAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COMBRAILLES

BC

BERNARD CALIGARI

Gérant

Depuis la création (26 février 1985) · 41 ans

Établissements de DE COMBRAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47380 VillebramarSiègeActif

    331 737 254 00010 · ouvert le 26 décembre 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE COMBRAILLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE COMBRAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COMBRAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COMBRAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COMBRAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE COMBRAILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COMBRAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COMBRAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1985

Questions fréquentes sur DE COMBRAILLES

Quel est le numéro SIREN de DE COMBRAILLES ?

Le numéro SIREN de DE COMBRAILLES est 331 737 254. Le SIRET de son siège social est 331 737 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19331737254.

Qui dirige DE COMBRAILLES ?

DE COMBRAILLES est dirigée par BERNARD CALIGARI, gérant.

Où se situe le siège social de DE COMBRAILLES ?

Le siège social de DE COMBRAILLES est situé 250 ALL de combrailles, 47380 Villebramar.

DE COMBRAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COMBRAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COMBRAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COMBRAILLES.

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