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DE COMMERCE

Active
Siren992 863 282SARL75002 ParisCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DE COMMERCE est une SARL immatriculée le 22 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 863 282. Son siège social est situé 37 PAS du Ponceau Bureau 1087, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4791A. Elle est dirigée par ROCCO FRANCESCO DE CARLO, gérant.

Fiche d'identité de DE COMMERCE

Dénomination
DE COMMERCE
SIREN
992 863 282
SIRET (siège)
992 863 282 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91992863282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 863 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
37 PAS du Ponceau Bureau 1087, 75002, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE COMMERCE

L'activité d'achat et vente à distance de tous produits non réglementés; L'import-export de tous produits non réglementés.

Finances de DE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COMMERCE

RD

ROCCO FRANCESCO DE CARLO

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DE COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 ParisSiègeActif

    992 863 282 00016 · ouvert le 11 octobre 2025 · NAF 4791A

Documents juridiques de DE COMMERCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de DE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur DE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de DE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de DE COMMERCE est 992 863 282. Le SIRET de son siège social est 992 863 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91992863282.

Qui dirige DE COMMERCE ?

DE COMMERCE est dirigée par ROCCO FRANCESCO DE CARLO, gérant.

Où se situe le siège social de DE COMMERCE ?

Le siège social de DE COMMERCE est situé 37 PAS du Ponceau Bureau 1087, 75002 Paris.

DE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COMMERCE.

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