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DE-CONSTRUCTION

Active
Siren791 452 709SARL75019 PARISCréée le 26 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 452 709, DE-CONSTRUCTION est une SARL créée le 26 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 bd Macdonald, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4311Z. Elle est dirigée par ARTUR Cuturov, gérant.

Fiche d'identité de DE-CONSTRUCTION

Dénomination
DE-CONSTRUCTION
SIREN
791 452 709
SIRET (siège)
791 452 709 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93791452709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 452 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
26 février 2013
Siège social
103 BD MACDONALD, 75019, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE-CONSTRUCTION

La démolition, la maçonnerie générale.

Finances de DE-CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE-CONSTRUCTION

AC

ARTUR Cuturov

Gérant

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

BO

Bayram OZDEMIR

Gérant · de février 2013 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE-CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    791 452 709 00029 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4311Z

  • 93000 BOBIGNYFermé

    791 452 709 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4311Z

Documents juridiques de DE-CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE-CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE-CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE-CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE-CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2017. Clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2019 · publié le 28 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Artur Cuturov pour une durée de 12 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2015, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE-CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE-CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-10-16 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Artur Cuturov pour une durée de 12 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2015, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-02-26 · Début d'activité : 2013-02-01

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2013

Questions fréquentes sur DE-CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DE-CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DE-CONSTRUCTION est 791 452 709. Le SIRET de son siège social est 791 452 709 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93791452709.

Qui dirige DE-CONSTRUCTION ?

DE-CONSTRUCTION est dirigée par ARTUR Cuturov, gérant.

Où se situe le siège social de DE-CONSTRUCTION ?

Le siège social de DE-CONSTRUCTION est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris.

DE-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DE-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE-CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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