DE CONSULTANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 678 593, DE CONSULTANTS est une SAS créée le 26 octobre 2023. Elle est domiciliée 4 RUE Leonard Euler, 94000 Créteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Felicia APERANO HANDY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE CONSULTANTS
INSEE- Dénomination
- DE CONSULTANTS
- SIREN
- 980 678 593
- SIRET (siège)
- 980 678 593 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86980678593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 678 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 26 octobre 2023
- Siège social
- 4 RUE Leonard Euler, 94000, Créteil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CONSULTANTS
Cabinet de Formalités Juridiques et Financiers, DE CONSULTANTS Conformément à la réglementation applicable permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques à partir de modèles. grace à toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'édition et la vente sur internet de logiciels généraux et applicatifs à usage professionnel ou domestique, permettant notamment la création automatisée de documents juridiques et para-juridiques, - la mise en relation de personnes avec des professionnels du droit et la finance, le courtage en assurance - La fourniture de tout service de gestion et administratif dans le cadre de son activité, le recouvrement de créances et le versement des paiements perçus aux clients, tels que les services de recouvrement de factures ou de créances -
Finances de DE CONSULTANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CONSULTANTS
INSEEÉtablissements de DE CONSULTANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CréteilSiègeActif
980 678 593 00016 · ouvert le 14 octobre 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DE CONSULTANTS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE CONSULTANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CONSULTANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CONSULTANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CONSULTANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CONSULTANTS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026027949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025085008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025007281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-24.485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/11668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-13.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-18.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-16.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-27.072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 janvier 2016 · N° 13/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 novembre 2015 · N° 13/03023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/08219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CONSULTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CONSULTANTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-26 · Début d'activité : 2023-10-14
- création
Questions fréquentes sur DE CONSULTANTS
Quel est le numéro SIREN de DE CONSULTANTS ?
Le numéro SIREN de DE CONSULTANTS est 980 678 593. Le SIRET de son siège social est 980 678 593 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86980678593.
Qui dirige DE CONSULTANTS ?
DE CONSULTANTS est dirigée par Felicia APERANO HANDY, président de sas.
Où se situe le siège social de DE CONSULTANTS ?
Le siège social de DE CONSULTANTS est situé 4 RUE Leonard Euler, 94000 Créteil.
DE CONSULTANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CONSULTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CONSULTANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CONSULTANTS.
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