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DE CONTES

Active
Siren843 180 787Société étrangère MONACOCréée le 15 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE CONTES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2018, identifiée par le SIREN 843 180 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd des Moulins C/o Francoise Jolivet, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DE CONTES

Dénomination
DE CONTES
SIREN
843 180 787
SIRET (siège)
843 180 787 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41843180787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 180 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 2018
Siège social
4 BD DES MOULINS C/O FRANCOISE JOLIVET, MONACO
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DE CONTES

decontes.fr

Finances de DE CONTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CONTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE CONTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    843 180 787 00015 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DE CONTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE CONTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CONTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CONTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CONTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CONTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CONTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CONTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2018

Questions fréquentes sur DE CONTES

Quel est le numéro SIREN de DE CONTES ?

Le numéro SIREN de DE CONTES est 843 180 787. Le SIRET de son siège social est 843 180 787 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41843180787.

Où se situe le siège social de DE CONTES ?

Le siège social de DE CONTES est situé 4 bd des Moulins C/o Francoise Jolivet, Monaco.

DE CONTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CONTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CONTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CONTES.

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