DE CORBEVILLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
DE CORBEVILLE est une société civile immatriculée le 23 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 305 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL Florent Schmitt, 92210 Saint-Cloud. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PASCALE JAUSSAUD, gérant.
Fiche d'identité de DE CORBEVILLE
INSEE- Dénomination
- DE CORBEVILLE
- SIREN
- 523 305 993
- SIRET (siège)
- 523 305 993 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54523305993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 305 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 juin 2010
- Siège social
- 4 ALL Florent Schmitt, 92210, Saint-Cloud
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE CORBEVILLE
L'acquisition d'un terrain situé 1 Chemin de Corbeville 91400 Orsay, et sa mise en valeur par la construction d' un immeuble collectif destiné à la location. L'exploitation par le biais de location des biens construits.
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Finances de DE CORBEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CORBEVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
JAUFIN
Autre
Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans
Établissements de DE CORBEVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92210 Saint-CloudSiègeActif
523 305 993 00025 · ouvert le 05 juin 2010 · NAF 4110D
- 91440 Bures-sur-YvetteFermé
523 305 993 00017 · ouvert le 05 juin 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de DE CORBEVILLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE CORBEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CORBEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE CORBEVILLE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 88-19.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CORBEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE CORBEVILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2024-08-09 · Début d'activité : 2010-06-05
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : JAUSSAUD Aline Nicole Françoise ; Gérant : JAUSSAUD Pascale
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-05
- création
Date d'effet : 23 juin 2010
Questions fréquentes sur DE CORBEVILLE
Quel est le numéro SIREN de DE CORBEVILLE ?
Le numéro SIREN de DE CORBEVILLE est 523 305 993. Le SIRET de son siège social est 523 305 993 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54523305993.
Qui dirige DE CORBEVILLE ?
DE CORBEVILLE est dirigée par PASCALE JAUSSAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CORBEVILLE ?
Le siège social de DE CORBEVILLE est situé 4 ALL Florent Schmitt, 92210 Saint-Cloud.
DE CORBEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CORBEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CORBEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CORBEVILLE.
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