DE CORGENON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 089 019, DE CORGENON est une société civile créée le 21 mars 2011. Elle est domiciliée 14 Che Neuf Corgenon, 01310 Buellas. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. LOUIS BREVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE CORGENON
INSEE- Dénomination
- DE CORGENON
- SIREN
- 531 089 019
- SIRET (siège)
- 531 089 019 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68531089019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 089 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 182 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- 14 CHE NEUF CORGENON, 01310, BUELLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CORGENON
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; et plus spécifiquement la culture de céréales.
Finances de DE CORGENON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CORGENON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2011 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE CORGENON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 BUELLASSiègeActif
531 089 019 00016 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE CORGENON
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE CORGENON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CORGENON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CORGENON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CORGENON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CORGENON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CORGENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CORGENON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2011-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Questions fréquentes sur DE CORGENON
Quel est le numéro SIREN de DE CORGENON ?
Le numéro SIREN de DE CORGENON est 531 089 019. Le SIRET de son siège social est 531 089 019 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68531089019.
Qui dirige DE CORGENON ?
DE CORGENON est dirigée par LOUIS BREVET, gérant.
Où se situe le siège social de DE CORGENON ?
Le siège social de DE CORGENON est situé 14 Che Neuf Corgenon, 01310 Buellas.
DE CORGENON est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CORGENON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CORGENON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CORGENON.
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