DE CORNOUAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE CORNOUAILLE est une SCI immatriculée le 8 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 809 326. Son siège social est situé 2 rue de Cornouaille, 22290 Goudelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE KLINGENSTEIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE CORNOUAILLE
INSEE- Dénomination
- DE CORNOUAILLE
- SIREN
- 894 809 326
- SIRET (siège)
- 894 809 326 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35894809326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 809 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2021
- Siège social
- 2 RUE DE CORNOUAILLE, 22290, GOUDELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CORNOUAILLE
L'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de DE CORNOUAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CORNOUAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans
Établissements de DE CORNOUAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22290 GOUDELINSiègeActif
894 809 326 00016 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE CORNOUAILLE
INPIComptes annuels de DE CORNOUAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CORNOUAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CORNOUAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CORNOUAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CORNOUAILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025005410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/03474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 19/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/06991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/07991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/06824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/06343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-13.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-18.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-12.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-60.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CORNOUAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CORNOUAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-08 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 08 mars 2021
Questions fréquentes sur DE CORNOUAILLE
Quel est le numéro SIREN de DE CORNOUAILLE ?
Le numéro SIREN de DE CORNOUAILLE est 894 809 326. Le SIRET de son siège social est 894 809 326 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35894809326.
Qui dirige DE CORNOUAILLE ?
DE CORNOUAILLE est dirigée par ALEXANDRE KLINGENSTEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CORNOUAILLE ?
Le siège social de DE CORNOUAILLE est situé 2 rue de Cornouaille, 22290 Goudelin.
DE CORNOUAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CORNOUAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CORNOUAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CORNOUAILLE.
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