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DE COSQUEROUS

Active
Siren999 886 336Société civile22160 CarnoëtCréée le 26 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 886 336, DE COSQUEROUS est une société civile créée le 26 janvier 2026. Son siège social est situé Cosquerous, 22160 Carnoët. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Yannick LE TERTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE COSQUEROUS

Dénomination
DE COSQUEROUS
SIREN
999 886 336
SIRET (siège)
999 886 336 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77999886336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 886 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
26 janvier 2026
Siège social
Cosquerous, 22160, Carnoët
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE COSQUEROUS

Activités agricoles art L311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Finances de DE COSQUEROUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COSQUEROUS

YL

Yannick LE TERTRE

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de DE COSQUEROUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22160 CarnoëtSiègeActif

    999 886 336 00018 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE COSQUEROUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE COSQUEROUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COSQUEROUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COSQUEROUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COSQUEROUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE COSQUEROUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COSQUEROUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COSQUEROUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-22 · Début d'activité : 2026-01-15

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2026

Questions fréquentes sur DE COSQUEROUS

Quel est le numéro SIREN de DE COSQUEROUS ?

Le numéro SIREN de DE COSQUEROUS est 999 886 336. Le SIRET de son siège social est 999 886 336 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77999886336.

Qui dirige DE COSQUEROUS ?

DE COSQUEROUS est dirigée par Yannick LE TERTRE, gérant.

Où se situe le siège social de DE COSQUEROUS ?

Le siège social de DE COSQUEROUS est situé Cosquerous, 22160 Carnoët.

DE COSQUEROUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COSQUEROUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COSQUEROUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COSQUEROUS.

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