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DE COSSEUL

Active
Siren499 123 263Société civile22150 PLOEUC-L'HERMITAGECréée le 20 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DE COSSEUL est une société civile immatriculée le 20 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 123 263. Elle est domiciliée COSSEUL Ploeuc-sur-Lie, 22150 Ploeuc-l'Hermitage. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. GILLES LE MOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE COSSEUL

Dénomination
DE COSSEUL
SIREN
499 123 263
SIRET (siège)
499 123 263 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07499123263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 123 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
20 juillet 2007
Siège social
COSSEUL Ploeuc-sur-Lie, 22150, PLOEUC-L'HERMITAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE COSSEUL

Production porcine

Finances de DE COSSEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COSSEUL

GL

GILLES LE MOINE

Gérant

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE COSSEUL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22150 PLOEUC-L'HERMITAGESiègeActif

    499 123 263 00018 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0146Z

  • 22150 PLOEUC-L'HERMITAGEActif

    499 123 263 00026 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE COSSEUL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE COSSEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COSSEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COSSEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COSSEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE COSSEUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COSSEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COSSEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant(e) : LE MOINE Gilles, Joseph, Alain

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2007

Questions fréquentes sur DE COSSEUL

Quel est le numéro SIREN de DE COSSEUL ?

Le numéro SIREN de DE COSSEUL est 499 123 263. Le SIRET de son siège social est 499 123 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499123263.

Qui dirige DE COSSEUL ?

DE COSSEUL est dirigée par GILLES LE MOINE, gérant.

Où se situe le siège social de DE COSSEUL ?

Le siège social de DE COSSEUL est situé COSSEUL Ploeuc-sur-Lie, 22150 Ploeuc-l'Hermitage.

DE COSSEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COSSEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COSSEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COSSEUL.

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