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DE COUR COMMUNE

Active
Siren978 208 841SAS92400 CourbevoieCréée le 05 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE COUR COMMUNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2023, identifiée par le SIREN 978 208 841. Elle est domiciliée 16 PL de l'Iris Tour CB21 - La Défense, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Romain COUPE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE COUR COMMUNE

Dénomination
DE COUR COMMUNE
SIREN
978 208 841
SIRET (siège)
978 208 841 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78978208841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 208 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 août 2023
Siège social
16 PL de l'Iris Tour CB21 - La Défense, 92400, Courbevoie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE COUR COMMUNE

- la fourniture de toutes prestations de services et de conseils aux collectivités, associations, entreprises, professionnels ou particuliers pour la promotion, les études et la réalisation d'opérations immobilières, d'aménagement du territoire, d'évènements, de communication, dans le domaines des investissements, en ce compris la souscription et la gestion des produits ou contrats y afférents (management de projet, louage d'ouvrage, négoce...), pour le compte de tiers, en assistance, en délégation ou en maitrise d'ouvrage directe.

Finances de DE COUR COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COUR COMMUNE

RC

Romain COUPE

Président de SAS

Depuis la création (05 août 2023) · 3 ans

Établissements de DE COUR COMMUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 CourbevoieSiègeActif

    978 208 841 00012 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DE COUR COMMUNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE COUR COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COUR COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COUR COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COUR COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE COUR COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COUR COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COUR COMMUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2023

Questions fréquentes sur DE COUR COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de DE COUR COMMUNE ?

Le numéro SIREN de DE COUR COMMUNE est 978 208 841. Le SIRET de son siège social est 978 208 841 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78978208841.

Qui dirige DE COUR COMMUNE ?

DE COUR COMMUNE est dirigée par Romain COUPE, président de sas.

Où se situe le siège social de DE COUR COMMUNE ?

Le siège social de DE COUR COMMUNE est situé 16 PL de l'Iris Tour CB21 - La Défense, 92400 Courbevoie.

DE COUR COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COUR COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COUR COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COUR COMMUNE.

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