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DE COURBIERE

Active
Siren410 104 335Société civile81340 ASSACCréée le 10 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,4 k€
Effectif
Non publié

DE COURBIERE est une société civile immatriculée le 10 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 104 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 938 Che de Courbiere, 81340 Assac. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. CHRISTIAN MALATERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE COURBIERE

Dénomination
DE COURBIERE
SIREN
410 104 335
SIRET (siège)
410 104 335 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34410104335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 104 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
13 376 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
10 décembre 1996
Siège social
938 CHE DE COURBIERE , 81340, ASSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE COURBIERE

Ovins lait

Finances de DE COURBIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COURBIERE

CM

CHRISTIAN MALATERRE

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2018

AM

AUDREY MALATERRE

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE COURBIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81340 ASSACSiègeActif

    410 104 335 00014 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE COURBIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE COURBIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COURBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COURBIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COURBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE COURBIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COURBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COURBIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant : MALATERRE Christian ; Gérant : MALATERRE Audrey

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1996

Questions fréquentes sur DE COURBIERE

Quel est le numéro SIREN de DE COURBIERE ?

Le numéro SIREN de DE COURBIERE est 410 104 335. Le SIRET de son siège social est 410 104 335 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34410104335.

Qui dirige DE COURBIERE ?

DE COURBIERE est dirigée par CHRISTIAN MALATERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE COURBIERE ?

Le siège social de DE COURBIERE est situé 938 Che de Courbiere, 81340 Assac.

DE COURBIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COURBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COURBIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COURBIERE.

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