CheckersProcédures

DE COURCELLES

Active
Siren402 721 526659802110 FONSOMMECréée le 31 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 721 526, DE COURCELLES est une 6598 créée le 31 octobre 1995. Elle est domiciliée 4 Ham de Courcelles, 02110 Fonsomme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par THOMAS PONTHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE COURCELLES

Dénomination
DE COURCELLES
SIREN
402 721 526
SIRET (siège)
402 721 526 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05402721526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 721 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 octobre 1995
Siège social
4 HAM DE COURCELLES , 02110, FONSOMME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE COURCELLES

activités agricoles

Finances de DE COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COURCELLES

TP

THOMAS PONTHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2011

Anciens dirigeants (1)

TP

Thierry Etienne Auguste Ponthieu,

Associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE COURCELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02110 FONSOMMESiègeActif

    402 721 526 00026 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 0111Z

  • 02490 VERMANDFermé

    402 721 526 00018 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de DE COURCELLES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COURCELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification du Gérant associé unique Ponthieu, Thomas Gilbert Bernard Gery ; Associé indéfiniment responsable partant : Ponthieu, Thierry Etienne Auguste

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant associé indéfiniment responsable : PONTHIEU Thomas Gilbert Bernard Gery Associé indéfiniment responsable : PONTHIEU Thierry Etienne Auguste

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1995

Questions fréquentes sur DE COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de DE COURCELLES ?

Le numéro SIREN de DE COURCELLES est 402 721 526. Le SIRET de son siège social est 402 721 526 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402721526.

Qui dirige DE COURCELLES ?

DE COURCELLES est dirigée par THOMAS PONTHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE COURCELLES ?

Le siège social de DE COURCELLES est situé 4 Ham de Courcelles, 02110 Fonsomme.

DE COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COURCELLES.

Entreprises similaires

Même activité à Fonsomme

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Fonsomme

Toutes les entreprises à Fonsomme