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DE COURCELLES

Active
Siren994 519 247SCI44230 Saint-Sébastien-sur-LoireCréée le 04 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 519 247, DE COURCELLES est une SCI créée le 4 décembre 2025. Elle est domiciliée 14 RUE de la Comète, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Thomas ETIENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE COURCELLES

Dénomination
DE COURCELLES
SIREN
994 519 247
SIRET (siège)
994 519 247 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34994519247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 519 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
14 RUE de la Comète, 44230, Saint-Sébastien-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE COURCELLES

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DE COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COURCELLES

TE

Thomas ETIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

FM

Floriane MORIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

FB

Fabien BEFFARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

HB

Hélène BIORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DE COURCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44230 Saint-Sébastien-sur-LoireSiègeActif

    994 519 247 00013 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE COURCELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COURCELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-11-15

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur DE COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de DE COURCELLES ?

Le numéro SIREN de DE COURCELLES est 994 519 247. Le SIRET de son siège social est 994 519 247 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34994519247.

Qui dirige DE COURCELLES ?

DE COURCELLES est dirigée par Thomas ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE COURCELLES ?

Le siège social de DE COURCELLES est situé 14 RUE de la Comète, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.

DE COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COURCELLES.

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