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DE COURNASSAT

Active
Siren993 020 239SAS03110 EscurollesCréée le 23 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DE COURNASSAT est une SAS immatriculée le 23 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 020 239. Elle est domiciliée 20 RTE de Saulzet, 03110 Escurolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par Justin MESPLES, président de sas.

Fiche d'identité de DE COURNASSAT

Dénomination
DE COURNASSAT
SIREN
993 020 239
SIRET (siège)
993 020 239 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27993020239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 020 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
23 octobre 2025
Siège social
20 RTE de Saulzet, 03110, Escurolles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE COURNASSAT

la production, l'exploitation et la vente d'énergie sous toute forme et notamment la vente d'énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques ; le négoce de produits agricoles et agroalimentaires ; la réalisation de travaux agricoles et ruraux ; la réalisation de travaux publics et de travaux de terrassement ; toutes prestations de services se rattachant à ces activités.

Finances de DE COURNASSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COURNASSAT

JM

Justin MESPLES

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

VM

Valentin MESPLES

Directeur général

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

EM

Elysée MESPLES

Directeur général

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DE COURNASSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03110 EscurollesSiègeActif

    993 020 239 00014 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE COURNASSAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE COURNASSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COURNASSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COURNASSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COURNASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE COURNASSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COURNASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COURNASSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-23 · Début d'activité : 2025-10-22

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025

Questions fréquentes sur DE COURNASSAT

Quel est le numéro SIREN de DE COURNASSAT ?

Le numéro SIREN de DE COURNASSAT est 993 020 239. Le SIRET de son siège social est 993 020 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27993020239.

Qui dirige DE COURNASSAT ?

DE COURNASSAT est dirigée par Justin MESPLES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE COURNASSAT ?

Le siège social de DE COURNASSAT est situé 20 RTE de Saulzet, 03110 Escurolles.

DE COURNASSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COURNASSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COURNASSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COURNASSAT.

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