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DE COURSEULLES

Active
Siren389 562 521SA14220 CESNY-LES-SOURCESCréée le 01 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE COURSEULLES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1992, identifiée par le SIREN 389 562 521. Elle est domiciliée Ferme des Jardins, 14220 Cesny-les-Sources. Elle est rattachée au code d'activité NAF 020A.

Fiche d'identité de DE COURSEULLES

Dénomination
DE COURSEULLES
SIREN
389 562 521
SIRET (siège)
389 562 521 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50389562521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 562 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
020A
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
FERME DES JARDINS, 14220, CESNY-LES-SOURCES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE COURSEULLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COURSEULLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE COURSEULLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14220 CESNY-LES-SOURCESSiègeFermé

    389 562 521 00010 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 020A

Documents juridiques de DE COURSEULLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DE COURSEULLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COURSEULLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COURSEULLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COURSEULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE COURSEULLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COURSEULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COURSEULLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur DE COURSEULLES

Quel est le numéro SIREN de DE COURSEULLES ?

Le numéro SIREN de DE COURSEULLES est 389 562 521. Le SIRET de son siège social est 389 562 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50389562521.

Où se situe le siège social de DE COURSEULLES ?

Le siège social de DE COURSEULLES est situé Ferme des Jardins, 14220 Cesny-les-Sources.

DE COURSEULLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COURSEULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COURSEULLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COURSEULLES.

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