CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2019
Non publié
Résultat net 2019
−9,2 k€−75,9 %
Capital social
100 €
Effectif
12 salariésau bilan 2019

DE COURSEULLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 719 688. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cote de Meslay, 14220 Meslay. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 727 k€ pour une perte nette de 5,3 k€. CHRISTIAN DE COURSEULLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE COURSEULLES

Dénomination
DE COURSEULLES
SIREN
798 719 688
SIRET (siège)
798 719 688 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86798719688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Caen 798 719 688
Greffe
Caen
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
29 novembre 2013
Siège social
LA COTE DE MESLAY, 14220, MESLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE COURSEULLES

Sylviculture, paysagiste

Finances de DE COURSEULLES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2019--−9,2 k€--155 k€588 k€-12
2017727 k€-−5,3 k€71,1 k€40,8 k€152 k€622 k€227 k€-
2015--52,9 k€--135 k€532 k€--

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 avril 2021

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2019

Autonomie financière
26,4 %
Taux d’endettement
51,0 %
Ratio de liquidité
131,5 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires2 360 €-
Installations techniques, matériel et outillage40 398 €57 437 €
Autres immobilisations corporelles40 505 €34 638 €
Autres participations50 €50 €
TOTAL Actif immobilisé80 953 €92 124 €
Stocks - matières premières et approvisionnements76 230 €77 719 €
En-cours de production de services85 500 €87 393 €
Avances et acomptes versés sur commandes-7 €
Clients et comptes rattachés185 657 €190 285 €
Autres créances158 725 €163 198 €
Disponibilités1 012 €1 011 €
TOTAL Actif circulant507 123 €519 620 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif588 076 €611 745 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel100 €100 €
Réserve légale10 €10 €
Autres réserves156 750 €156 750 €
Report à nouveau7 806 €−5 254 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−9 240 €13 060 €
TOTAL Capitaux propres155 426 €164 666 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit77 688 €81 071 €
Emprunts et dettes financières divers1 565 €30 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés147 393 €186 168 €
Dettes fiscales et sociales206 004 €179 594 €
Autres dettes-215 €
TOTAL Dettes432 650 €447 079 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif588 076 €611 745 €
Code EH32 225 €19 548 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations incorporelles145 €633 €
Immobilisations corporelles77 424 €124 004 €
Immobilisations financières1 718 €17 207 €
TOTAL Actif immobilisé79 287 €141 844 €
Stocks - matières premières et approvisionnements225 587 €307 111 €
Avances et acomptes versés sur commandes-2 500 €
Clients et comptes rattachés154 529 €131 606 €
Autres créances162 625 €211 536 €
Charges constatées d'avance-−984 €
TOTAL Actif circulant542 740 €651 769 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif622 028 €793 613 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel100 €100 €
Réserve légale10 €10 €
Autres réserves156 750 €134 415 €
Résultat de l'exercice−5 254 €22 335 €
TOTAL Capitaux propres151 606 €156 860 €
Emprunts et dettes assimilées142 137 €363 678 €
Avances et acomptes reçus sur commandes-21 800 €
Fournisseurs et comptes rattachés201 422 €157 069 €
Autres dettes126 863 €94 205 €
TOTAL Dettes470 422 €636 753 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif622 028 €793 613 €
Code 18216 869 €-
Code 1842 083 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services727 403 €727 709 €
Production stockée−176 811 €174 167 €
Subventions d'exploitation13 996 €4 182 €
Autres produits1 684 €616 €
TOTAL Produits d'exploitation566 272 €906 674 €
Achats de marchandises43 088 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements113 357 €430 879 €
Variation de stock (matières premières)−95 287 €1 165 €
Autres charges externes200 111 €144 576 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 668 €9 702 €
Salaires et traitements205 455 €209 391 €
Charges sociales21 134 €22 731 €
Dotations aux amortissements31 308 €28 948 €
Autres charges677 €1 €
TOTAL Charges d'exploitation525 511 €847 393 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION40 761 €59 281 €
Produits exceptionnels2 827 €3 100 €
Charges financières19 525 €10 954 €
Charges exceptionnelles29 318 €26 971 €
Impôts sur les bénéfices-2 121 €
BÉNÉFICE OU PERTE−5 254 €22 335 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Concessions, brevets et droits similaires579 €-
Installations techniques, matériel et outillage93 608 €62 000 €
Autres immobilisations corporelles22 609 €17 972 €
Autres participations50 €50 €
TOTAL Actif immobilisé116 845 €80 022 €
Stocks - matières premières et approvisionnements1 165 €2 200 €
En-cours de production de services132 944 €124 272 €
Avances et acomptes versés sur commandes3 510 €8 250 €
Clients et comptes rattachés129 669 €133 803 €
Autres créances147 840 €97 166 €
Charges constatées d'avance313 €-
TOTAL Actif circulant415 441 €365 690 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif532 287 €445 712 €

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel100 €100 €
Réserve légale10 €10 €
Autres réserves81 477 €10 609 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE52 938 €70 869 €
TOTAL Capitaux propres134 525 €81 587 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit61 506 €3 376 €
Emprunts et dettes financières divers2 633 €2 280 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 000 €18 750 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés138 997 €188 430 €
Dettes fiscales et sociales94 070 €96 580 €
Autres dettes35 €1 481 €
TOTAL Dettes397 761 €364 125 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif532 287 €445 712 €
Code EG351 596 €364 125 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DE COURSEULLES

CD

CHRISTIAN DE COURSEULLES

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de DE COURSEULLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 MESLAYSiègeActif

    798 719 688 00011 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DE COURSEULLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE COURSEULLES

DE COURSEULLES a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

12 avril 2021

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

16 décembre 2019

Comptes annuels 2015

Confidentiel

Bilan complet

10 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DE COURSEULLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COURSEULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE COURSEULLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COURSEULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COURSEULLES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2013

Marchés publics de DE COURSEULLES

8 marchés publics ont été notifiés à DE COURSEULLES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 651 k€.

  • LVT REQUALIFICATION CENTRE BOURG DE LIVAROT ET SECURISATION DES CYCLISTES ET PIETONS - ROUTE DORBEC LOT 02 - TX DAMENAGEMENTS PAYSAGERS DESPACES VERTS

    COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE (MAIRIE) · notifié le 17 mars 2026 · Procédure adaptée · 7 mois

    101 k€Travaux
  • LVT REQUALIFICATION CENTRE BOURG DE LIVAROT ET SECURISATION DES CYCLISTES ET PIETONS - ROUTE DORBEC LOT 02 - TX DAMENAGEMENTS PAYSAGERS DESPACES VERTS

    COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE (MAIRIE) · notifié le 05 août 2025 · Procédure adaptée · 5 mois

    101 k€Travaux
  • CLOTURE - Travaux de réhabilitation de 39 logements à Cuverville (14840)

    PARTELIOS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE · notifié le 20 juin 2024 · Procédure adaptée · 1 an

    7,2 k€Travaux
  • Travaux d’aménagements paysagers d’espaces verts - RD 79

    COMMUNE DE BENY SUR MER (MAIRIE) · notifié le 15 décembre 2022 · Procédure adaptée · 1 an

    48,8 k€Travaux
  • Herouville st clair - 69-73 rue m. Curie - construction de 12 logements individuels : Lot 15 : espaces verts

    INOLYA · notifié le 19 juillet 2022 · Procédure adaptée · 16 mois

    59,5 k€Travaux
  • Dives sur mer - rues triolet, verne et allée des champs - rénovation énergétique et mise en conformité électrique 34 logements individuels: Lot 5 : espace vert et#8211; clôtures

    INOLYA · notifié le 30 mars 2022 · Procédure adaptée · 10 mois

    126 k€Services
  • Mezidon vallee d’auge - route d’epinay - requalification durable de 25 logements individuels: Lot 7 : espaces verts - clôtures - portillons

    INOLYA · notifié le 28 mars 2022 · Procédure adaptée · 1 an

    107 k€Services
  • Mezidon vallee d’auge - route d’epinay - requalification durable de 25 logements individuels: Lot 7 : espaces verts - clôtures - portillons

    INOLYA · notifié le 15 janvier 2021 · Procédure adaptée · 1 an

    102 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DE COURSEULLES

Quel est le numéro SIREN de DE COURSEULLES ?

Le numéro SIREN de DE COURSEULLES est 798 719 688. Le SIRET de son siège social est 798 719 688 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86798719688.

Qui dirige DE COURSEULLES ?

DE COURSEULLES est dirigée par CHRISTIAN DE COURSEULLES, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DE COURSEULLES ?

DE COURSEULLES a déclaré un chiffre d'affaires de 727 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 5,3 k€.

Où se situe le siège social de DE COURSEULLES ?

Le siège social de DE COURSEULLES est situé La Cote de Meslay, 14220 Meslay.

DE COURSEULLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COURSEULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COURSEULLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COURSEULLES.