DE COURTAIS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 84,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 659 942, DE COURTAIS est une société civile créée le 18 mai 1989. Elle est domiciliée 4 rue de Courtais, 03390 Montmarault. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GENEVIEVE LEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de DE COURTAIS date du 2 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DE COURTAIS
INSEE- Dénomination
- DE COURTAIS
- SIREN
- 350 659 942
- SIRET (siège)
- 350 659 942 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94350659942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 659 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 84 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 1989
- Date de radiation
- 02 novembre 2026
- Siège social
- 4 RUE DE COURTAIS, 03390, MONTMARAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DE COURTAIS
LOCATION DE LOCAUX NUS.
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Finances de DE COURTAIS
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INSEEÉtablissements de DE COURTAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03390 MONTMARAULTSiègeFermé
350 659 942 00014 · ouvert le 08 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE COURTAIS
INPIConformité de DE COURTAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COURTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE COURTAIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE COURTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE COURTAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
- création
Date d'effet : 18 mai 1989
Questions fréquentes sur DE COURTAIS
Quel est le numéro SIREN de DE COURTAIS ?
Le numéro SIREN de DE COURTAIS est 350 659 942. Le SIRET de son siège social est 350 659 942 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94350659942.
Qui dirige DE COURTAIS ?
DE COURTAIS est dirigée par GENEVIEVE LEGRAND, gérant.
Où se situe le siège social de DE COURTAIS ?
Le siège social de DE COURTAIS est situé 4 rue de Courtais, 03390 Montmarault.
DE COURTAIS est-elle toujours en activité ?
Non, DE COURTAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.
DE COURTAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COURTAIS.
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