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DE COURTAIS

Fermée
Siren350 659 942Société civile03390 MONTMARAULTRadiée le 02 novembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
84,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 659 942, DE COURTAIS est une société civile créée le 18 mai 1989. Elle est domiciliée 4 rue de Courtais, 03390 Montmarault. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GENEVIEVE LEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de DE COURTAIS date du 2 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DE COURTAIS

Dénomination
DE COURTAIS
SIREN
350 659 942
SIRET (siège)
350 659 942 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94350659942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 659 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
84 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mai 1989
Date de radiation
02 novembre 2026
Siège social
4 RUE DE COURTAIS, 03390, MONTMARAULT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DE COURTAIS

LOCATION DE LOCAUX NUS.

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Finances de DE COURTAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE COURTAIS

GL

GENEVIEVE LEGRAND

Gérant

Depuis la création (18 mai 1989) · 37 ans

Établissements de DE COURTAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03390 MONTMARAULTSiègeFermé

    350 659 942 00014 · ouvert le 08 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE COURTAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Conformité de DE COURTAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COURTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE COURTAIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00429

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00437

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00439

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01268

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00087

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COURTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE COURTAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1989

Questions fréquentes sur DE COURTAIS

Quel est le numéro SIREN de DE COURTAIS ?

Le numéro SIREN de DE COURTAIS est 350 659 942. Le SIRET de son siège social est 350 659 942 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94350659942.

Qui dirige DE COURTAIS ?

DE COURTAIS est dirigée par GENEVIEVE LEGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de DE COURTAIS ?

Le siège social de DE COURTAIS est situé 4 rue de Courtais, 03390 Montmarault.

DE COURTAIS est-elle toujours en activité ?

Non, DE COURTAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.

DE COURTAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COURTAIS.