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DE COURTY

Active
Siren751 150 798SCI91540 MENNECYCréée le 24 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE COURTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 150 798. Elle est domiciliée 29 Pl des Roitelets, 91540 Mennecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS HENNEQUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE COURTY

Dénomination
DE COURTY
SIREN
751 150 798
SIRET (siège)
751 150 798 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10751150798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 150 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2012
Siège social
29 PL DES ROITELETS, 91540, MENNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE COURTY

Acquisition, construction, rénovation, aménagement et gestion de tous biens immeubles ou fonds de commerce par voie de location ou autrement

Finances de DE COURTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COURTY

EF

ELIANE FAUQUET

Autre

Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans

NH

NICOLAS HENNEQUIN

Gérant

Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans

Établissements de DE COURTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91540 MENNECYSiègeActif

    751 150 798 00013 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE COURTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE COURTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COURTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COURTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE COURTY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COURTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2012

Questions fréquentes sur DE COURTY

Quel est le numéro SIREN de DE COURTY ?

Le numéro SIREN de DE COURTY est 751 150 798. Le SIRET de son siège social est 751 150 798 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10751150798.

Qui dirige DE COURTY ?

DE COURTY est dirigée par NICOLAS HENNEQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE COURTY ?

Le siège social de DE COURTY est situé 29 Pl des Roitelets, 91540 Mennecy.

DE COURTY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COURTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COURTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COURTY.

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