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DE COUSSAL

Active
Siren809 715 162Société civile26240 FAY-LE-CLOSCréée le 24 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 715 162, DE COUSSAL est une société civile créée le 24 février 2015. Elle est domiciliée 993 Che de la Batie, 26240 Fay-le-Clos. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. CATHERINE CHEZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE COUSSAL

Dénomination
DE COUSSAL
SIREN
809 715 162
SIRET (siège)
809 715 162 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09809715162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 715 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 février 2015
Siège social
993 CHE DE LA BATIE , 26240, FAY-LE-CLOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE COUSSAL

Bovins viande, céréales

Finances de DE COUSSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COUSSAL

CC

CATHERINE CHEZE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

GB

Gilles Laurent Michel nom d'usage : BABOIN BABOIN

Gérant · de février 2015 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE COUSSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 FAY-LE-CLOSSiègeActif

    809 715 162 00016 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE COUSSAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de DE COUSSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COUSSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COUSSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COUSSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE COUSSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COUSSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COUSSAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BABOIN Gilles Laurent Michel nom d'usage : BABOIN n'est plus gérant. CHEZE Catherine Marie nom d'usage : BABOIN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2015

Questions fréquentes sur DE COUSSAL

Quel est le numéro SIREN de DE COUSSAL ?

Le numéro SIREN de DE COUSSAL est 809 715 162. Le SIRET de son siège social est 809 715 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09809715162.

Qui dirige DE COUSSAL ?

DE COUSSAL est dirigée par CATHERINE CHEZE, gérant.

Où se situe le siège social de DE COUSSAL ?

Le siège social de DE COUSSAL est situé 993 Che de la Batie, 26240 Fay-le-Clos.

DE COUSSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COUSSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COUSSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COUSSAL.

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