DE COUSSERGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE COUSSERGUES est une société civile immatriculée le 2 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 007 484. Le siège social de l'entreprise se trouve PL DE L EGLISE Coussergues, 12310 Palmas d'Aveyron. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par STEPHANE DUPONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE COUSSERGUES
INSEE- Dénomination
- DE COUSSERGUES
- SIREN
- 802 007 484
- SIRET (siège)
- 802 007 484 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29802007484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 007 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 02 mai 2014
- Siège social
- PL DE L EGLISE Coussergues, 12310, PALMAS D'AVEYRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE COUSSERGUES
Ovins viande et volailles
Finances de DE COUSSERGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE COUSSERGUES
INSEEÉtablissements de DE COUSSERGUES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12310 PALMAS D'AVEYRONSiègeActif
802 007 484 00016 · ouvert le 28 avril 2014 · NAF 0145Z
- 12310 GAILLAC-D AVEYRONActif
802 007 484 00024 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DE COUSSERGUES
INPIComptes annuels de DE COUSSERGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COUSSERGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE COUSSERGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COUSSERGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE COUSSERGUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 24/02896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE COUSSERGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE COUSSERGUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-02 · Début d'activité : 2014-04-28
- création
Date d'effet : 02 mai 2014
Questions fréquentes sur DE COUSSERGUES
Quel est le numéro SIREN de DE COUSSERGUES ?
Le numéro SIREN de DE COUSSERGUES est 802 007 484. Le SIRET de son siège social est 802 007 484 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29802007484.
Qui dirige DE COUSSERGUES ?
DE COUSSERGUES est dirigée par STEPHANE DUPONT, gérant.
Où se situe le siège social de DE COUSSERGUES ?
Le siège social de DE COUSSERGUES est situé PL DE L EGLISE Coussergues, 12310 Palmas d'Aveyron.
DE COUSSERGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE COUSSERGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE COUSSERGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COUSSERGUES.
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