CheckersLiquidations

DE COUTY

Active
Siren912 862 737Société civile46800 MontlauzunCréée le 26 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

DE COUTY est une société civile immatriculée le 26 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 862 737. Elle est domiciliée 241 RTE de Lebreil Couty, 46800 Montlauzun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0125Z. DOMINIQUE DEVILLERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE COUTY

Dénomination
DE COUTY
SIREN
912 862 737
SIRET (siège)
912 862 737 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27912862737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 862 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
26 avril 2022
Siège social
241 RTE de Lebreil Couty, 46800, Montlauzun
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE COUTY

PRODUCTION DE NOISETTES ET TOUTE ACTIVITE DANS LE PROLONGEMENT ET AYANT POUR SUPPORT L'ACTE DE PRODUCTION

Finances de DE COUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COUTY

DD

DOMINIQUE DEVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

MS

MARIE SERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

Établissements de DE COUTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46800 MontlauzunSiègeActif

    912 862 737 00018 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 0125Z

Documents juridiques de DE COUTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE COUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE COUTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COUTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculée le 2022-04-26 · Début d'activité : 2022-04-21

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2022

Questions fréquentes sur DE COUTY

Quel est le numéro SIREN de DE COUTY ?

Le numéro SIREN de DE COUTY est 912 862 737. Le SIRET de son siège social est 912 862 737 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27912862737.

Qui dirige DE COUTY ?

DE COUTY est dirigée par DOMINIQUE DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE COUTY ?

Le siège social de DE COUTY est situé 241 RTE de Lebreil Couty, 46800 Montlauzun.

DE COUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COUTY.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Toutes les entreprises avec le code NAF 0125Z

Entreprises à Montlauzun

Toutes les entreprises à Montlauzun