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DE CROS-GINESTET

Active
Siren395 367 709Société civile12220 PEYRUSSE-LE-ROCCréée le 22 juin 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
140 k€

DE CROS-GINESTET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 367 709. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cros Peyrusse le Roc, 12220 Peyrusse-le-Roc. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN-PIERRE GINESTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE CROS-GINESTET

Dénomination
DE CROS-GINESTET
SIREN
395 367 709
SIRET (siège)
395 367 709 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40395367709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 367 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
140 370 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
22 juin 1994
Siège social
LE CROS PEYRUSSE LE ROC, 12220, PEYRUSSE-LE-ROC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CROS-GINESTET

Bovins lait

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Finances de DE CROS-GINESTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE CROS-GINESTET

JG

JEAN-PIERRE GINESTET

Gérant

Depuis la création (22 juin 1994) · 32 ans

Établissements de DE CROS-GINESTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12220 PEYRUSSE-LE-ROCSiègeActif

    395 367 709 00015 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE CROS-GINESTET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Conformité de DE CROS-GINESTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CROS-GINESTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CROS-GINESTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CROS-GINESTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE CROS-GINESTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-06-22 · Début d'activité : 1994-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1994

Questions fréquentes sur DE CROS-GINESTET

Quel est le numéro SIREN de DE CROS-GINESTET ?

Le numéro SIREN de DE CROS-GINESTET est 395 367 709. Le SIRET de son siège social est 395 367 709 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40395367709.

Qui dirige DE CROS-GINESTET ?

DE CROS-GINESTET est dirigée par JEAN-PIERRE GINESTET, gérant.

Où se situe le siège social de DE CROS-GINESTET ?

Le siège social de DE CROS-GINESTET est situé Le Cros Peyrusse le Roc, 12220 Peyrusse-le-Roc.

DE CROS-GINESTET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CROS-GINESTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CROS-GINESTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CROS-GINESTET.

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