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DE CUSSAC IMMO

Active
Siren883 058 638SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 24 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

DE CUSSAC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2020, identifiée par le SIREN 883 058 638. Elle est domiciliée 57 Rte de la Bosse, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-BAPTISTE ROUVELLAT de CUSSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE CUSSAC IMMO

Dénomination
DE CUSSAC IMMO
SIREN
883 058 638
SIRET (siège)
883 058 638 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02883058638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 058 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2020
Siège social
57 RTE DE LA BOSSE, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CUSSAC IMMO

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE CUSSAC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CUSSAC IMMO

IP

ISABELLE PUAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2020) · 6 ans

JR

JEAN-BAPTISTE ROUVELLAT de CUSSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2020) · 6 ans

LR

LANCELOT ROUVELLAT de CUSSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2020) · 6 ans

LR

LEA ROUVELLAT de CUSSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2020) · 6 ans

AR

ARTHUR ROUVELLAT de CUSSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2020) · 6 ans

H

HOLDING RDC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2020) · 6 ans

Établissements de DE CUSSAC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    883 058 638 00015 · ouvert le 11 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE CUSSAC IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de DE CUSSAC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CUSSAC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CUSSAC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CUSSAC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CUSSAC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CUSSAC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CUSSAC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-24 · Début d'activité : 2020-04-11

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2020

Questions fréquentes sur DE CUSSAC IMMO

Quel est le numéro SIREN de DE CUSSAC IMMO ?

Le numéro SIREN de DE CUSSAC IMMO est 883 058 638. Le SIRET de son siège social est 883 058 638 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02883058638.

Qui dirige DE CUSSAC IMMO ?

DE CUSSAC IMMO est dirigée par JEAN-BAPTISTE ROUVELLAT de CUSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CUSSAC IMMO ?

Le siège social de DE CUSSAC IMMO est situé 57 Rte de la Bosse, 44500 La Baule-Escoublac.

DE CUSSAC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CUSSAC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CUSSAC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CUSSAC IMMO.

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