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DE DAMET

Active
Siren423 705 516SCI33710 BOURGCréée le 29 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 705 516, DE DAMET est une SCI créée le 29 juillet 1999. Elle est domiciliée 3 Palu de Croute, 33710 Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL SANGUIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE DAMET

Dénomination
DE DAMET
SIREN
423 705 516
SIRET (siège)
423 705 516 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42423705516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 705 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
3 PALU DE CROUTE, 33710, BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE DAMET

ACQUISITION DE TERRAINS, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CES TERRAINS PAR L'EDIFICATION D'IMMEUBLES ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE SES BIENS.

Finances de DE DAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE DAMET

MS

MICHEL SANGUIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de DE DAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33710 BOURGSiègeActif

    423 705 516 00015 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE DAMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de DE DAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE DAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE DAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE DAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE DAMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE DAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE DAMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Questions fréquentes sur DE DAMET

Quel est le numéro SIREN de DE DAMET ?

Le numéro SIREN de DE DAMET est 423 705 516. Le SIRET de son siège social est 423 705 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42423705516.

Qui dirige DE DAMET ?

DE DAMET est dirigée par MICHEL SANGUIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE DAMET ?

Le siège social de DE DAMET est situé 3 Palu de Croute, 33710 Bourg.

DE DAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE DAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE DAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE DAMET.

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