DE-DE BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE-DE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 984 617. Son siège social est situé 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.
Fiche d'identité de DE-DE BAT
INSEE- Dénomination
- DE-DE BAT
- SIREN
- 489 984 617
- SIRET (siège)
- 489 984 617 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR52489984617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 984 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- 8 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DE-DE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE-DE BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE-DE BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
489 984 617 00022 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4322A
- 93700 DRANCYFermé
489 984 617 00014 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 453E
Documents juridiques de DE-DE BAT
INPIComptes annuels de DE-DE BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE-DE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE-DE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE-DE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2009. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE-DE BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE-DE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE-DE BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur DE-DE BAT
Quel est le numéro SIREN de DE-DE BAT ?
Le numéro SIREN de DE-DE BAT est 489 984 617. Le SIRET de son siège social est 489 984 617 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52489984617.
Où se situe le siège social de DE-DE BAT ?
Le siège social de DE-DE BAT est situé 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.
DE-DE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE-DE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE-DE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE-DE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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