DE DEBAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 752 665, DE DEBAIN est une SAS créée le 6 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Grande rue, 88260 Sans-Vallois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. PIERRE CHRISTOPHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE DEBAIN
INSEE- Dénomination
- DE DEBAIN
- SIREN
- 820 752 665
- SIRET (siège)
- 820 752 665 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16820752665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 752 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 06 juin 2016
- Siège social
- 6 GRANDE RUE, 88260, SANS-VALLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE DEBAIN
Construction et exploitation d'une Unité de méthanisation par valorisation d'effluents issus de l'activité agricole, vente d'électricité, de chaleur et de biogaz
Finances de DE DEBAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE DEBAIN
INSEEÉtablissements de DE DEBAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88260 SANS-VALLOISSiègeActif
820 752 665 00019 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DE DEBAIN
INPIComptes annuels de DE DEBAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE DEBAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE DEBAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE DEBAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE DEBAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE DEBAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE DEBAIN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-06 · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 06 juin 2016
Questions fréquentes sur DE DEBAIN
Quel est le numéro SIREN de DE DEBAIN ?
Le numéro SIREN de DE DEBAIN est 820 752 665. Le SIRET de son siège social est 820 752 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16820752665.
Qui dirige DE DEBAIN ?
DE DEBAIN est dirigée par PIERRE CHRISTOPHE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE DEBAIN ?
Le siège social de DE DEBAIN est situé 6 Grande rue, 88260 Sans-Vallois.
DE DEBAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE DEBAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE DEBAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE DEBAIN.
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