DE DEUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE DEUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 039 623. Son siège social est situé 11 Clos du Haras allee des Chataigniers, 49240 Avrillé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Franck GARANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE DEUS
INSEE- Dénomination
- DE DEUS
- SIREN
- 989 039 623
- SIRET (siège)
- 989 039 623 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43989039623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 039 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2025
- Siège social
- 11 CLOS DU HARAS ALLEE DES CHATAIGNIERS, 49240, Avrillé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE DEUS
L'acquisition de terrain, l'édification de bâtiments que ce soit d'ordre d'habitation, de local commercial ou de bureaux au titre de la pleine propriété, de l'usufruit ou de la nue-propriété de ces derniers. La réhabilitation, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement à titre professionnel ou non, de biens immobiliers et de tout autres biens de même nature.Acquisition, gestions de parts de titres de sociétés mobilières et/ou immobilières, de parts de groupements foncier forestier et/ou viticole..
Finances de DE DEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE DEUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an
DE DEUS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an
Établissements de DE DEUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49240 AvrilléSiègeActif
989 039 623 00016 · ouvert le 05 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE DEUS
INPIComptes annuels de DE DEUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE DEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE DEUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE DEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE DEUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/02763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 08/13962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-40.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-43.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE DEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE DEUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-07-05
- création
Date d'effet : 18 juillet 2025
Questions fréquentes sur DE DEUS
Quel est le numéro SIREN de DE DEUS ?
Le numéro SIREN de DE DEUS est 989 039 623. Le SIRET de son siège social est 989 039 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43989039623.
Qui dirige DE DEUS ?
DE DEUS est dirigée par Franck GARANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE DEUS ?
Le siège social de DE DEUS est situé 11 Clos du Haras allee des Chataigniers, 49240 Avrillé.
DE DEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE DEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE DEUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE DEUS.
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