DE DIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE DIANE est une société civile immatriculée le 26 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 434 195. Elle est domiciliée 46 AV du Drapeau, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de DE DIANE
INSEE- Dénomination
- DE DIANE
- SIREN
- 931 434 195
- SIRET (siège)
- 931 434 195 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26931434195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 434 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 juillet 2024
- Siège social
- 46 AV du Drapeau, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE DIANE
Acquisition de tous biens immobiliers et notamment la pleine propriété de tout ou partie d'un ensemble immobilier situé à FONTAINE LES DIJON (21121), 18 rue Octave Terrillon et 8 rue des Arvernes, surbati de deux maisons à usage d'habitation à démolir, actuellement cadastré section BI n180, 181 et 377 avec environs 33,07 ares, ainsi que de tous biens immobiliers contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires auxdits biens, Construction ou la rénovation sur les terrains dont la société sera propriétaire de tous immeubles collectifs ou autres, Division du ou des immeubles collectifs en appartements, surfaces d'activités, emplacements et locaux sous le régime de la copropriété, Vente desdits immeubles, en totalité ou par lots, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement des constructions ou à terme, dans les conditions fixées par la loi 67-3 du 3 janvier 1967, Accessoirement la location totale ou partielle des immeubles, Obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie d'hypothèque, Et, généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient compatibles avec les dispositions du titre premier de la loi 71-579 du 16 juillet 1971, notamment toutes opérations facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils sont débiteurs en raison de l'exécution des travaux de construction ou autre et ce par voie de caution hypothécaire.
Finances de DE DIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE DIANE
INSEEEDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans
FME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans
PLP PLACEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de DE DIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
931 434 195 00018 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de DE DIANE
INPIComptes annuels de DE DIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE DIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE DIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE DIANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/13863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/13103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/12924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/11472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/11112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/09217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06960
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/09684
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 14/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/14826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/15148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE DIANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-26 · Début d'activité : 2024-07-15
- création
Date d'effet : 26 juillet 2024
Questions fréquentes sur DE DIANE
Quel est le numéro SIREN de DE DIANE ?
Le numéro SIREN de DE DIANE est 931 434 195. Le SIRET de son siège social est 931 434 195 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26931434195.
Qui dirige DE DIANE ?
DE DIANE est dirigée par EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE DIANE ?
Le siège social de DE DIANE est situé 46 AV du Drapeau, 21000 Dijon.
DE DIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE DIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE DIANE.
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