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DE DOMEYRAT

Active
Siren329 570 261Société civile43230 DOMEYRATCréée le 13 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

DE DOMEYRAT est une société civile immatriculée le 13 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 570 261. Son siège social est situé à Domeyrat (43230). Son activité principale relève du code NAF 0141Z. MICHEL COURTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE DOMEYRAT

Dénomination
DE DOMEYRAT
SIREN
329 570 261
SIRET (siège)
329 570 261 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77329570261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 570 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 avril 1984
Siège social
, 43230, DOMEYRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE DOMEYRAT

EXPLOITATION AGRICOLE.

Finances de DE DOMEYRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE DOMEYRAT

MC

MICHEL COURTET

Gérant

Depuis la création (13 avril 1984) · 42 ans

Établissements de DE DOMEYRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43230 DOMEYRATSiègeActif

    329 570 261 00019 · ouvert le 02 février 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE DOMEYRAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DE DOMEYRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE DOMEYRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE DOMEYRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE DOMEYRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE DOMEYRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE DOMEYRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE DOMEYRAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    COURTET Michel nom d'usage : COURTET n'est plus gérant. COURTET Michel nom d'usage : COURTET devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-02-02

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1984

Questions fréquentes sur DE DOMEYRAT

Quel est le numéro SIREN de DE DOMEYRAT ?

Le numéro SIREN de DE DOMEYRAT est 329 570 261. Le SIRET de son siège social est 329 570 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77329570261.

Qui dirige DE DOMEYRAT ?

DE DOMEYRAT est dirigée par MICHEL COURTET, gérant.

Où se situe le siège social de DE DOMEYRAT ?

Le siège social de DE DOMEYRAT est situé à Domeyrat (43230).

DE DOMEYRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE DOMEYRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE DOMEYRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE DOMEYRAT.

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