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DE DONACOSTE

Active
Siren351 159 603Société civile12480 SAINT-IZAIRE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 159 603, DE DONACOSTE est une société civile. Son siège social est situé Donacoste, 12480 Saint-Izaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par MATHIEU BOUZAT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DE DONACOSTE

Dénomination
DE DONACOSTE
SIREN
351 159 603
SIRET (siège)
351 159 603 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39351159603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 159 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
62 865 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
-
Siège social
DONACOSTE , 12480, SAINT-IZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE DONACOSTE

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de DE DONACOSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE DONACOSTE

MB

MATHIEU BOUZAT

Liquidateur

Établissements de DE DONACOSTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12480 SAINT-IZAIRESiègeFermé

    351 159 603 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE DONACOSTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE DONACOSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE DONACOSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE DONACOSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE DONACOSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE DONACOSTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE DONACOSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE DONACOSTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DE DONACOSTE

Quel est le numéro SIREN de DE DONACOSTE ?

Le numéro SIREN de DE DONACOSTE est 351 159 603. Le SIRET de son siège social est 351 159 603 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39351159603.

Qui dirige DE DONACOSTE ?

DE DONACOSTE est dirigée par MATHIEU BOUZAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de DE DONACOSTE ?

Le siège social de DE DONACOSTE est situé Donacoste, 12480 Saint-Izaire.

DE DONACOSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE DONACOSTE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE DONACOSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE DONACOSTE.

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