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DE DUPEYS

Active
Siren538 864 802Société civile32170 LAGUIAN-MAZOUSCréée le 03 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 864 802, DE DUPEYS est une société civile créée le 3 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve à Laguian-Mazous (32170). Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCAL LABAT, gérant.

Fiche d'identité de DE DUPEYS

Dénomination
DE DUPEYS
SIREN
538 864 802
SIRET (siège)
538 864 802 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81538864802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 864 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
, 32170, LAGUIAN-MAZOUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE DUPEYS

Exploitation de fonds ruraux (céréales).

Finances de DE DUPEYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE DUPEYS

ML

MICHEL LABAT

Autre

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

PL

PASCAL LABAT

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de DE DUPEYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32170 LAGUIAN-MAZOUSSiègeActif

    538 864 802 00011 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE DUPEYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE DUPEYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE DUPEYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE DUPEYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE DUPEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE DUPEYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE DUPEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE DUPEYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-03 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur DE DUPEYS

Quel est le numéro SIREN de DE DUPEYS ?

Le numéro SIREN de DE DUPEYS est 538 864 802. Le SIRET de son siège social est 538 864 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81538864802.

Qui dirige DE DUPEYS ?

DE DUPEYS est dirigée par PASCAL LABAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE DUPEYS ?

Le siège social de DE DUPEYS est situé 32170 Laguian-Mazous.

DE DUPEYS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE DUPEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE DUPEYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE DUPEYS.

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