DE EXPERTISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE EXPERTISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 033 276. Son siège social est situé 19 rue de Bretagne Pulversheim, 68840 Pulversheim. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE SPEICH, gérant.
Fiche d'identité de DE EXPERTISE
INSEE- Dénomination
- DE EXPERTISE
- SIREN
- 511 033 276
- SIRET (siège)
- 511 033 276 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96511033276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 033 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 17 mars 2009
- Siège social
- 19 RUE DE BRETAGNE PULVERSHEIM, 68840, PULVERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE EXPERTISE
Analyses, essais et inspections techniques
Finances de DE EXPERTISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE EXPERTISE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérante · de mars 2009 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE EXPERTISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68840 PULVERSHEIMSiègeActif
511 033 276 00011 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 7120B
Documents juridiques de DE EXPERTISE
INPIComptes annuels de DE EXPERTISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE EXPERTISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE EXPERTISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE EXPERTISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2010. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00234, 4J n° 11/00418 ; date de cessation des paiements : 10 mai 2010
Jugement du 08 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG 10/00234, LJS 10/124, date de cessation des paiements : 10 mai 2010, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE EXPERTISE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025003865
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024F00888
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/06859
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/16297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE EXPERTISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE EXPERTISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00234, 4J n° 11/00418 ; date de cessation des paiements : 10 mai 2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG 10/00234, LJS 10/124, date de cessation des paiements : 10 mai 2010, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-02
- création
Date d'effet : 17 mars 2009
Questions fréquentes sur DE EXPERTISE
Quel est le numéro SIREN de DE EXPERTISE ?
Le numéro SIREN de DE EXPERTISE est 511 033 276. Le SIRET de son siège social est 511 033 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96511033276.
Qui dirige DE EXPERTISE ?
DE EXPERTISE est dirigée par JACQUELINE SPEICH, gérant.
Où se situe le siège social de DE EXPERTISE ?
Le siège social de DE EXPERTISE est situé 19 rue de Bretagne Pulversheim, 68840 Pulversheim.
DE EXPERTISE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE EXPERTISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE EXPERTISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE EXPERTISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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