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DE-FA

Active
Siren409 093 523SCI87230 BUSSIERE-GALANTCréée le 02 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 093 523, DE-FA est une SCI créée le 2 octobre 1996. Elle est domiciliée Rapissat Delaumenie Gerard, 87230 Bussiere-Galant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LILIANE FAURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE-FA

Dénomination
DE-FA
SIREN
409 093 523
SIRET (siège)
409 093 523 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12409093523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 093 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
123 571 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1996
Siège social
RAPISSAT DELAUMENIE GERARD, 87230, BUSSIERE-GALANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE-FA

L'acquisition la mise en valeur et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers situés en France

Finances de DE-FA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE-FA

LF

LILIANE FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 1996) · 30 ans

GD

GERARD DELAUMENIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de DE-FA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87230 BUSSIERE-GALANTSiègeActif

    409 093 523 00010 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE-FA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE-FA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE-FA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE-FA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE-FA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE-FA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE-FA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE-FA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1996

Questions fréquentes sur DE-FA

Quel est le numéro SIREN de DE-FA ?

Le numéro SIREN de DE-FA est 409 093 523. Le SIRET de son siège social est 409 093 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12409093523.

Qui dirige DE-FA ?

DE-FA est dirigée par LILIANE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE-FA ?

Le siège social de DE-FA est situé Rapissat Delaumenie Gerard, 87230 Bussiere-Galant.

DE-FA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE-FA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE-FA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE-FA.

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