DE FABRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
DE FABRE est une société civile immatriculée le 5 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 163 734. Son siège social est situé 65 CHE du Pech Darnau nouvelle commune PERN-LHOSPITALET, 46170 Pern. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. CELINE ALMERAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE FABRE
INSEE- Dénomination
- DE FABRE
- SIREN
- 512 163 734
- SIRET (siège)
- 512 163 734 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59512163734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 163 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 05 mai 2009
- Siège social
- 65 CHE du Pech Darnau nouvelle commune PERN-LHOSPITALET, 46170, Pern
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE FABRE
Élevage bovins lait
Finances de DE FABRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE FABRE
INSEEÉtablissements de DE FABRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46170 PernSiègeActif
512 163 734 00027 · ouvert le 25 février 2009 · NAF 0145Z
- 46170 LHOSPITALETFermé
512 163 734 00019 · ouvert le 25 février 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE FABRE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE FABRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FABRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE FABRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FABRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 94-70.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE FABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE FABRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-05 · Début d'activité : 2009-02-25
- création
Date d'effet : 05 mai 2009
Questions fréquentes sur DE FABRE
Quel est le numéro SIREN de DE FABRE ?
Le numéro SIREN de DE FABRE est 512 163 734. Le SIRET de son siège social est 512 163 734 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59512163734.
Qui dirige DE FABRE ?
DE FABRE est dirigée par CELINE ALMERAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE FABRE ?
Le siège social de DE FABRE est situé 65 CHE du Pech Darnau nouvelle commune PERN-LHOSPITALET, 46170 Pern.
DE FABRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE FABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE FABRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FABRE.
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