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DE FACTO

Active
Siren381 388 446SARL75016 PARIS 16Créée le 01 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE FACTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1991, identifiée par le SIREN 381 388 446. Son siège social est situé 9 av Fremiet, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.

Fiche d'identité de DE FACTO

Dénomination
DE FACTO
SIREN
381 388 446
SIRET (siège)
381 388 446 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07381388446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 388 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
01 février 1991
Siège social
9 AV FREMIET, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DE FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FACTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE FACTO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    381 388 446 00019 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 804C

  • 75017 PARIS 17Fermé

    381 388 446 00027 · ouvert le 24 septembre 1992 · NAF 804C

Documents juridiques de DE FACTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DE FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FACTO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FACTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur DE FACTO

Quel est le numéro SIREN de DE FACTO ?

Le numéro SIREN de DE FACTO est 381 388 446. Le SIRET de son siège social est 381 388 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07381388446.

Où se situe le siège social de DE FACTO ?

Le siège social de DE FACTO est situé 9 av Fremiet, 75016 Paris 16.

DE FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FACTO.

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