DE FACTO
Fermée7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 2,0 k€
DE FACTO est une SAS immatriculée le 4 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 690 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Acacias, 31140 Fonbeauzard. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par NATHALIE FONTANIE, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2025.
Fiche d'identité de DE FACTO
INSEE- Dénomination
- DE FACTO
- SIREN
- 520 690 579
- SIRET (siège)
- 520 690 579 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45520690579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 690 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 04 mars 2010
- Date de radiation
- 31 octobre 2025
- Siège social
- 21 RUE DES ACACIAS, 31140, FONBEAUZARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE FACTO
Prestations de conseils aux entreprises, tous services de nature administrative. Formation professionnelle (cours).
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Finances de DE FACTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE FACTO
INSEEÉtablissements de DE FACTO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31140 FONBEAUZARDSiègeFermé
520 690 579 00013 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 7022Z
- 31140 LAUNAGUETFermé
520 690 579 00021 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DE FACTO
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE FACTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DE FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE FACTO
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 04 mars 2010
Questions fréquentes sur DE FACTO
Quel est le numéro SIREN de DE FACTO ?
Le numéro SIREN de DE FACTO est 520 690 579. Le SIRET de son siège social est 520 690 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45520690579.
Qui dirige DE FACTO ?
DE FACTO est dirigée par NATHALIE FONTANIE, président de sas.
Où se situe le siège social de DE FACTO ?
Le siège social de DE FACTO est situé 21 rue des Acacias, 31140 Fonbeauzard.
DE FACTO est-elle toujours en activité ?
Non, DE FACTO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2025.
DE FACTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FACTO.
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