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DE FACTO

Active
Siren838 547 685SAS94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 12 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2019
19,3 k€
Résultat net 2019
3,4 k€
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 547 685, DE FACTO est une SAS créée le 12 avril 2018. Son siège social est situé 15 All Victor Basch, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 19,3 k€ pour un résultat net de 3,4 k€. La direction est assurée par ARNAUD DOUARCHE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DE FACTO

Dénomination
DE FACTO
SIREN
838 547 685
SIRET (siège)
838 547 685 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59838547685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Créteil 838 547 685
Greffe
Créteil
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2018
Siège social
15 ALL VICTOR BASCH, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE FACTO

L'acquisition de biens et droits immobiliers, destinés à être loués pour son propre compte. L'acquisition et la gestion de valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d'intérêts et, généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de DE FACTO

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
201919,3 k€-3,4 k€10,5 k€7,4 k€4,4 k€199 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · Bilan complet · déposé le 17 mars 2021

Ratios 2019

Marge EBE
54,1 %
Résultat courant / CA
20,8 %
Autonomie financière
2,2 %
Taux d’endettement
4 317,4 %
Ratio de liquidité
151,1 %
CAF / CA
33,8 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
166 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Terrains37 994 €-
Constructions146 980 €-
Installations techniques, matériel et outillage579 €-
Autres immobilisations corporelles3 919 €-
Autres titres immobilisés15 €-
TOTAL Actif immobilisé189 487 €-
Avances et acomptes versés sur commandes2 914 €-
Autres créances323 €-
Disponibilités6 542 €-
Charges constatées d'avance67 €-
TOTAL Actif circulant9 846 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif199 333 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE3 366 €-
TOTAL Capitaux propres4 366 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit160 955 €-
Emprunts et dettes financières divers27 541 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 843 €-
Dettes fiscales et sociales1 099 €-
Autres dettes1 529 €-
TOTAL Dettes194 968 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif199 333 €-
Code EG45 001 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - biens19 329 €-
Chiffre d'affaires net19 329 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 573 €-
Autres produits61 €-
TOTAL Produits d'exploitation21 963 €-
Autres achats et charges externes6 941 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 928 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 676 €-
Autres charges54 €-
TOTAL Charges d'exploitation14 598 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION7 365 €-
Produits financiers de participations−3 €-
Autres intérêts et produits assimilés3 €3 €
TOTAL Produits financiers3 €-
Intérêts et charges assimilées3 341 €-
TOTAL Charges financières3 341 €-
RÉSULTAT FINANCIER−3 338 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS4 027 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions68 €-
TOTAL Charges exceptionnelles68 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−68 €-
Impôts sur les bénéfices594 €-
TOTAL DES PRODUITS21 966 €-
TOTAL DES CHARGES18 601 €-
BÉNÉFICE OU PERTE3 366 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DE FACTO

AD

ARNAUD DOUARCHE

Président de SAS

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

Établissements de DE FACTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    838 547 685 00019 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE FACTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de DE FACTO

DE FACTO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan complet

17 mars 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DE FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FACTO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FACTO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2018

Questions fréquentes sur DE FACTO

Quel est le numéro SIREN de DE FACTO ?

Le numéro SIREN de DE FACTO est 838 547 685. Le SIRET de son siège social est 838 547 685 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59838547685.

Qui dirige DE FACTO ?

DE FACTO est dirigée par ARNAUD DOUARCHE, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de DE FACTO ?

DE FACTO a déclaré un chiffre d'affaires de 19,3 k€ sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. Le résultat net de l'exercice est de 3,4 k€.

Où se situe le siège social de DE FACTO ?

Le siège social de DE FACTO est situé 15 All Victor Basch, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

DE FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FACTO.

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