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DE FACTO

Active
Siren845 239 490SAS20213 PENTA-DI-CASINCACréée le 15 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DE FACTO est une SAS immatriculée le 15 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 239 490. Son siège social est situé Rn 198, Rt 10 Maison Preciosi, 20213 Penta-Di-Casinca. Son activité principale relève du code NAF 4741Z. Elle est dirigée par FRANCOIS RICCI, président de sas.

Fiche d'identité de DE FACTO

Dénomination
DE FACTO
SIREN
845 239 490
SIRET (siège)
845 239 490 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63845239490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 239 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
15 janvier 2019
Siège social
RN 198, RT 10 MAISON PRECIOSI, 20213, PENTA-DI-CASINCA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE FACTO

Vente et réparation de matériel informatique

Finances de DE FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FACTO

FR

FRANCOIS RICCI

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de DE FACTO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 20213 PENTA-DI-CASINCASiègeActif

    845 239 490 00020 · ouvert le 08 janvier 2019 · NAF 4741Z

  • 20213 PENTA-DI-CASINCAActif

    845 239 490 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DE FACTO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FACTO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FACTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-15 · Début d'activité : 2019-01-08

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2019

Questions fréquentes sur DE FACTO

Quel est le numéro SIREN de DE FACTO ?

Le numéro SIREN de DE FACTO est 845 239 490. Le SIRET de son siège social est 845 239 490 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63845239490.

Qui dirige DE FACTO ?

DE FACTO est dirigée par FRANCOIS RICCI, président de sas.

Où se situe le siège social de DE FACTO ?

Le siège social de DE FACTO est situé Rn 198, Rt 10 Maison Preciosi, 20213 Penta-Di-Casinca.

DE FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FACTO.

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