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DE FACTO

Active
Siren911 364 339SAS13007 MARSEILLECréée le 15 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 364 339, DE FACTO est une SAS créée le 15 mars 2022. Son siège social est situé 58 Tra Nicolas, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 8230Z. La direction est assurée par NICOLAS GRASSET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DE FACTO

Dénomination
DE FACTO
SIREN
911 364 339
SIRET (siège)
911 364 339 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07911364339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 364 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
15 mars 2022
Siège social
58 TRA NICOLAS, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE FACTO

l'organisation, la promotion et la gestion d'événements privés ou professionnels (séminaires, salons, congrès, conférences, shootings, mariages, anniversaires, etc...)

Finances de DE FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FACTO

NG

NICOLAS GRASSET

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

Établissements de DE FACTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    911 364 339 00018 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 8230Z

Documents juridiques de DE FACTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FACTO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FACTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur DE FACTO

Quel est le numéro SIREN de DE FACTO ?

Le numéro SIREN de DE FACTO est 911 364 339. Le SIRET de son siège social est 911 364 339 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07911364339.

Qui dirige DE FACTO ?

DE FACTO est dirigée par NICOLAS GRASSET, président de sas.

Où se situe le siège social de DE FACTO ?

Le siège social de DE FACTO est situé 58 Tra Nicolas, 13007 Marseille.

DE FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FACTO.

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