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DE FACTO

Active
Siren949 791 917SAS75011 ParisCréée le 15 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DE FACTO est une SAS immatriculée le 15 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 791 917. Son siège social est situé 50 RUE Saint-Sébastien, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par PAULINE FAURE, président de sas.

Fiche d'identité de DE FACTO

Dénomination
DE FACTO
SIREN
949 791 917
SIRET (siège)
949 791 917 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84949791917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 791 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
15 mars 2023
Siège social
50 RUE Saint-Sébastien, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE FACTO

La Promotion et le Conseil en image dans le domaine de l'édition musicale et de l'édition littéraire

Finances de DE FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FACTO

PF

PAULINE FAURE

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DE FACTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    949 791 917 00014 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 7021Z

Documents juridiques de DE FACTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FACTO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FACTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

Questions fréquentes sur DE FACTO

Quel est le numéro SIREN de DE FACTO ?

Le numéro SIREN de DE FACTO est 949 791 917. Le SIRET de son siège social est 949 791 917 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84949791917.

Qui dirige DE FACTO ?

DE FACTO est dirigée par PAULINE FAURE, président de sas.

Où se situe le siège social de DE FACTO ?

Le siège social de DE FACTO est situé 50 RUE Saint-Sébastien, 75011 Paris.

DE FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FACTO.

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