DE FACTO ARCHITECTURES
Active7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 2,0 k€
DE FACTO ARCHITECTURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 540 728. Son siège social est situé 45 av Jean Jaures, 01000 Bourg-en-Bresse. DE FACTO ARCHITECTURES relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par JOAQUIM DO NASCIMENTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE FACTO ARCHITECTURES
INSEE- Dénomination
- DE FACTO ARCHITECTURES
- SIREN
- 840 540 728
- SIRET (siège)
- 840 540 728 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR11840540728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 540 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 21 juin 2018
- Siège social
- 45 AV JEAN JAURES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE FACTO ARCHITECTURES
Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
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Finances de DE FACTO ARCHITECTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE FACTO ARCHITECTURES
INSEEÉtablissements de DE FACTO ARCHITECTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
840 540 728 00028 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 7111Z
Documents juridiques de DE FACTO ARCHITECTURES
INPIConformité de DE FACTO ARCHITECTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FACTO ARCHITECTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE FACTO ARCHITECTURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE FACTO ARCHITECTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE FACTO ARCHITECTURES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : DO NASCIMENTO Joaquim, Diogo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-21 · Début d'activité : 2018-06-18
- création
Date d'effet : 21 juin 2018
Questions fréquentes sur DE FACTO ARCHITECTURES
Quel est le numéro SIREN de DE FACTO ARCHITECTURES ?
Le numéro SIREN de DE FACTO ARCHITECTURES est 840 540 728. Le SIRET de son siège social est 840 540 728 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11840540728.
Qui dirige DE FACTO ARCHITECTURES ?
DE FACTO ARCHITECTURES est dirigée par JOAQUIM DO NASCIMENTO, gérant.
Où se situe le siège social de DE FACTO ARCHITECTURES ?
Le siège social de DE FACTO ARCHITECTURES est situé 45 av Jean Jaures, 01000 Bourg-en-Bresse.
DE FACTO ARCHITECTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE FACTO ARCHITECTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE FACTO ARCHITECTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FACTO ARCHITECTURES.
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