DE FACTO CONSEIL
Fermée7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 42,0 k€
DE FACTO CONSEIL est une SARL immatriculée le 17 mars 2004 sous le numéro SIREN 425 123 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Marechal Vaillant, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par BRUNO WITZ, gérant. DE FACTO CONSEIL a été radiée le 24 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DE FACTO CONSEIL
INSEE- Dénomination
- DE FACTO CONSEIL
- SIREN
- 425 123 494
- SIRET (siège)
- 425 123 494 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41425123494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 123 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 17 mars 2004
- Date de radiation
- 24 juin 2026
- Siège social
- 10 RUE DU MARECHAL VAILLANT, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE FACTO CONSEIL
L'activité de conseil, étude, formation aux entreprises et toutes activités annexes s'y rapportant
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Finances de DE FACTO CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE FACTO CONSEIL
INSEEÉtablissements de DE FACTO CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeFermé
425 123 494 00022 · ouvert le 29 octobre 1999 · NAF 7022Z
- 75005 PARISFermé
425 123 494 00014 · ouvert le 29 octobre 1999 · NAF 741G
Documents juridiques de DE FACTO CONSEIL
INPIConformité de DE FACTO CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE FACTO CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2025. Clôturée le 24 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2024, désignant liquidateur SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan 1 Avenue du Général de Gaulle Le Pascal 94002 Créteil Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de DE FACTO CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE FACTO CONSEIL
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2024, désignant liquidateur SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan 1 Avenue du Général de Gaulle Le Pascal 94002 Créteil Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 17 mars 2004
Questions fréquentes sur DE FACTO CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de DE FACTO CONSEIL ?
Le numéro SIREN de DE FACTO CONSEIL est 425 123 494. Le SIRET de son siège social est 425 123 494 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41425123494.
Qui dirige DE FACTO CONSEIL ?
DE FACTO CONSEIL est dirigée par BRUNO WITZ, gérant.
Où se situe le siège social de DE FACTO CONSEIL ?
Le siège social de DE FACTO CONSEIL est situé 10 rue du Marechal Vaillant, 94130 Nogent-sur-Marne.
DE FACTO CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Non, DE FACTO CONSEIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juin 2026.
DE FACTO CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE FACTO CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
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