DE FAY
Active5210B · Entreposage et stockage non frigorifique
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistré sous le numéro SIREN 523 757 607, DE FAY est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 15 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Saint Leger, 02290 Epagny. Son activité principale est entreposage et stockage non frigorifique (code NAF 5210B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DE FAY, président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de DE FAY
INSEE- Dénomination
- DE FAY
- SIREN
- 523 757 607
- SIRET (siège)
- 523 757 607 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00523757607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 757 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Date de création
- 15 juillet 2010
- Siège social
- FERME DE SAINT LEGER, 02290, EPAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE FAY
Achat, stockage et la mise à disposition de matériels agricoles. L'acquisition, le stockage, la distribution de tous produits nécessaires à l'agriculture.
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Finances de DE FAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE FAY
INSEEPrésident du conseil de surveillance
Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans
EARL LA CENSE
Président du conseil d'administration
Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans
"Société Civile d'Exploitation de la Ferme de SAINT LEGER"
Autre
Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans
"SOCIETE LE MONT HUSSARD"
Directeur général délégué
Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans
SCEA PETIT
Directeur général délégué
Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans
Société Fermière d'Aumont
Directeur général délégué
Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de DE FAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02290 EPAGNYSiègeActif
523 757 607 00016 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 5210B
Documents juridiques de DE FAY
INPIConformité de DE FAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/06002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2013 · N° 10/08480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-18.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-42.082
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-41.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-18.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-70.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 92-70.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE FAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE FAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2010
Questions fréquentes sur DE FAY
Quel est le numéro SIREN de DE FAY ?
Le numéro SIREN de DE FAY est 523 757 607. Le SIRET de son siège social est 523 757 607 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00523757607.
Qui dirige DE FAY ?
DE FAY est dirigée par JEAN-FRANCOIS DE FAY, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE FAY ?
Le siège social de DE FAY est situé Ferme de Saint Leger, 02290 Epagny.
DE FAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE FAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE FAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FAY.
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