DE FERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE FERTE est une SCI immatriculée le 14 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 343 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de l'Oiselet, 37550 Saint-Avertin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BODART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE FERTE
INSEE- Dénomination
- DE FERTE
- SIREN
- 840 343 560
- SIRET (siège)
- 840 343 560 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13840343560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 343 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2018
- Siège social
- 4 IMP DE L'OISELET, 37550, SAINT-AVERTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE FERTE
Acquisition d'immeuble et exploitation par bail
Finances de DE FERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE FERTE
INSEEÉtablissements de DE FERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif
840 343 560 00016 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE FERTE
INPIComptes annuels de DE FERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE FERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE FERTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE FERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-14 · Début d'activité : 2018-06-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2018
Questions fréquentes sur DE FERTE
Quel est le numéro SIREN de DE FERTE ?
Le numéro SIREN de DE FERTE est 840 343 560. Le SIRET de son siège social est 840 343 560 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13840343560.
Qui dirige DE FERTE ?
DE FERTE est dirigée par FRANCOISE BODART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE FERTE ?
Le siège social de DE FERTE est situé 4 Imp de l'Oiselet, 37550 Saint-Avertin.
DE FERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE FERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FERTE.
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