DE FERVAQUES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 712 390, DE FERVAQUES est une société civile créée le 17 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 HAM de Fervaques, 02110 Fonsomme. DE FERVAQUES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-PHILIPPE LATARGET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE FERVAQUES
INSEE- Dénomination
- DE FERVAQUES
- SIREN
- 982 712 390
- SIRET (siège)
- 982 712 390 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80982712390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 712 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 janvier 2024
- Siège social
- 1 HAM de Fervaques, 02110, Fonsomme
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE FERVAQUES
AGRICOLE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE FERVAQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE FERVAQUES
INSEEÉtablissements de DE FERVAQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02110 FonsommeSiègeActif
982 712 390 00011 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE FERVAQUES
INPIConformité de DE FERVAQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FERVAQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE FERVAQUES. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE FERVAQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE FERVAQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2024
Questions fréquentes sur DE FERVAQUES
Quel est le numéro SIREN de DE FERVAQUES ?
Le numéro SIREN de DE FERVAQUES est 982 712 390. Le SIRET de son siège social est 982 712 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80982712390.
Qui dirige DE FERVAQUES ?
DE FERVAQUES est dirigée par JEAN-PHILIPPE LATARGET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE FERVAQUES ?
Le siège social de DE FERVAQUES est situé 1 HAM de Fervaques, 02110 Fonsomme.
DE FERVAQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE FERVAQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE FERVAQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FERVAQUES.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
