DE FITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 934 k€
- Effectif
- Non publié
DE FITTE est une société civile immatriculée le 7 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 431 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Beauregard, 91490 Milly-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGIS GALPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE FITTE
INSEE- Dénomination
- DE FITTE
- SIREN
- 851 431 239
- SIRET (siège)
- 851 431 239 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04851431239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 431 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 934 380 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2019
- Siège social
- 24 RUE BEAUREGARD, 91490, MILLY-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE FITTE
La propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Finances de DE FITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE FITTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2019) · 7 ans
Établissements de DE FITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif
851 431 239 00017 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE FITTE
INPIComptes annuels de DE FITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE FITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FITTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/13881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 16/04720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-20.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE FITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE FITTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2019
Questions fréquentes sur DE FITTE
Quel est le numéro SIREN de DE FITTE ?
Le numéro SIREN de DE FITTE est 851 431 239. Le SIRET de son siège social est 851 431 239 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04851431239.
Qui dirige DE FITTE ?
DE FITTE est dirigée par REGIS GALPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE FITTE ?
Le siège social de DE FITTE est situé 24 rue Beauregard, 91490 Milly-la-Foret.
DE FITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE FITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE FITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FITTE.
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