DE FITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE FITTE est une société civile immatriculée le 5 février 2025 sous le numéro SIREN 940 428 725. Son siège social est situé 365 CHE de Fitté, 82160 Puylagarde. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par Marjorie DELPECH, gérant.
Fiche d'identité de DE FITTE
INSEE- Dénomination
- DE FITTE
- SIREN
- 940 428 725
- SIRET (siège)
- 940 428 725 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59940428725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 428 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 05 février 2025
- Siège social
- 365 CHE de Fitté, 82160, Puylagarde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE FITTE
Exploitation agricole
Finances de DE FITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE FITTE
INSEEÉtablissements de DE FITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82160 PuylagardeSiègeActif
940 428 725 00011 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE FITTE
INPIComptes annuels de DE FITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE FITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FITTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/13881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 16/04720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-20.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE FITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE FITTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2025
Questions fréquentes sur DE FITTE
Quel est le numéro SIREN de DE FITTE ?
Le numéro SIREN de DE FITTE est 940 428 725. Le SIRET de son siège social est 940 428 725 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59940428725.
Qui dirige DE FITTE ?
DE FITTE est dirigée par Marjorie DELPECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE FITTE ?
Le siège social de DE FITTE est situé 365 CHE de Fitté, 82160 Puylagarde.
DE FITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE FITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE FITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FITTE.
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